Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers relatifs à l'administration (procès-verbaux et les délibérations des conseils d'administration) sont communicables. Les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers relatifs à l'administration (procès-verbaux et les délibérations des conseils d'administration) sont communicables. Les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.